Conditions Générales d'Utilisation des invitations Exoset

Date de la dernière mise à jour : 15/02/2023

Article 1. Préambule et objet

La société Exoset (ci-après la « Société »), telle qu’identifiée dans les mentions légales, développe et offre un service permettant l’attribution par les Distributeurs de films et leurs Partenaires, ou le transfert par des Passeurs qu’ils désignent, d’invitations à des séances de films (ci-après « Invitations ») à un/des Bénéficiaire(s).

Dans ce cadre, la Société édite des pages web afin de permettre aux Bénéficiaires d’utiliser les Invitations qui leur ont été adressées ou de les transférer à un/des proche(s), (ci-après ensemble le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") sont destinées aux Bénéficiaires, tels que définis ci-après, et ont pour objet (i) de définir les conditions d’utilisation des Invitations qui leurs ont été attribuées ou transférées et, (ii) de préciser leurs droits et obligations dans un tel contexte.  

La consultation et l’acceptation préalable et expresse, sans restriction ni réserve, des présentes CGU, de même que le respect de l’ensemble des prescriptions qui y sont définies, constituent des prérequis indispensables à l’utilisation des Invitations ou à leur transfert à un proche, par le(s) Bénéficiaire(s).

Article 2. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

• « Attribuer une Invitation » : désigne le fait pour le Distributeur ou le Partenaire d’envoyer une Invitation à un Bénéficiaire identifié via son adresse email ;
• « Bénéficiaire » : désigne la personne physique à qui est attribuée une Invitation et susceptible, à ce titre, d’assister gratuitement à une séance de film ou de transférer l’Invitation à un proche ;
• « Distributeur » : désigne un distributeur de films qui peut Attribuer une/des Invitation(s) à un Bénéficiaire ;
• « Invitation » : désigne une invitation à une séance de film attribuée à un Bénéficiaire par un Distributeur ou par un Partenaire, ou transférée à un Bénéficiaire par un Passeur, et dont la durée de validité dépend du statut du film concerné ;  
• « Partenaire » : désigne un partenaire du Distributeur qui peut attribuer des Invitations à des Bénéficiaires ;
• « Passeur » : désigne une personne physique à laquelle des Invitations ont été attribuées par un Distributeur ou un Partenaire et qui est chargée de les transférer à des Bénéficiaires.

Article 3. Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Bénéficiaire au moment de l’activation de son Invitation, ou du transfert de l’Invitation à un proche ou de la demande d’envoi postal de l’Invitation. Elles restent en vigueur pendant la durée d’utilisation du Site et jusqu’à publication d’une nouvelle version des CGU.

Article 4. Prérequis d’utilisation des Invitations

Le Bénéficiaire reconnaît disposer de la pleine capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGU et reconnait disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Le Bénéficiaire s’engage à ce titre à utiliser le Site dans le seul but d’activer, d’obtenir l’envoi postal d’une Invitation ou de transférer l’Invitation qui lui a été attribuée, conformément aux dispositions des présentes CGU.

Article 5. Opposabilité et mise à jour des CGU

L’activation d’une Invitation, son transfert à un proche le cas échéant, et la demande de son envoi postal supposent l’acceptation des présentes CGU, qui est formalisée :

• au moment de la connexion à la page d’activation de l’Invitation, par le fait de cliquer sur la case à cocher assortie de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les CGU des Invitations », et de cliquer sur le bouton de validation ou sur le bouton permettant d’offrir une Invitation à un proche ;
• au moment de la connexion à la page de demande d’envoi postal de l’Invitation, par le fait de cliquer sur la case à cocher assortie de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les CGU des Invitations », et de cliquer sur le bouton de validation.

Il est précisé qu’un refus du Bénéficiaire d’accepter les présentes CGU, l’empêchera d’utiliser une Invitation ou de la transférer à un proche.

La Société se réserve le droit d’apporter aux CGU toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile notamment pour tenir compte de l’ajout de nouveaux services ou d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle.

Les CGU applicables sont toujours la dernière version accessible sur le Site. Le Bénéficiaire reconnaît qu’il ne peut opposer à la Société une ancienne version des CGU.

Le Bénéficiaire dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur.

Article 6. Conditions d’utilisation d’une Invitation

a. Conditions préalables à l’utilisation d’une Invitation

Le Bénéficiaire auquel une Invitation a été attribuée par un Distributeur ou un Partenaire, ou transférée par un Passeur, reçoit un email (ci-après l’ « Email d’attribution ») à l’adresse email renseignée par ces derniers.  

Afin de pouvoir utiliser cette Invitation, le Bénéficiaire doit préalablement l’activer en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans l’Email d’attribution et en renseignant les informations demandées dans le formulaire d’activation de l’Invitation (ci-après le « Formulaire d’activation de l’Invitation ») (nom, prénom).  

L’activation de l’Invitation entraine la génération d’un document PDF contenant l’Invitation, lequel est envoyé à l’adresse email du Bénéficiaire, renseignée par le Distributeur ou le Partenaire. L’Invitation au format PDF doit être imprimée par le Bénéficiaire afin de pouvoir être utilisée.   

Une fois activée, l’Invitation est valable pendant une durée de 5 jours suivant sa réception par email au format PDF.

Selon les options choisies par le Partenaire, ou le Distributeur ayant attribué l’Invitation, le Bénéficiaire a également la possibilité de demander l’envoi postal de l’Invitation en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans l’Email d’attribution, et en renseignant les informations demandées dans le formulaire de demande d’envoi postal (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Une fois la demande d’envoi postal effectuée, le Bénéficiaire reçoit l’Invitation dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée dans le formulaire de demande d’envoi postal, et ne peut plus accéder au Formulaire d’activation de l’Invitation.

b. Conditions d’utilisation de l’Invitation au sein des cinémas

Les Invitations peuvent être utilisées dans l’ensemble des cinémas situés en France métropolitaine.

Chaque Invitation est nominative et ne peut être utilisée que par le Bénéficiaire l’ayant activée, ou ayant demandé son envoi par voie postale, et dont le nom figure sur l’Invitation.

Le cas échéant, le nombre d’accompagnant pouvant bénéficier de l’Invitation est indiqué sur celle-ci.

Afin d’utiliser l’Invitation, le Bénéficiaire est tenu de présenter au personnel du cinéma une version imprimée de l’Invitation au format PDF reçue par email, ou l’Invitation reçue par voie postale.

Le personnel du cinéma est susceptible de demander au Bénéficiaire de présenter une pièce d’identité valide permettant de vérifier que la personne souhaitant bénéficier de l’Invitation est bien celle dont le nom figure sur l’Invitation. 

L’acceptation ou le refus d’une Invitation relève de la seule responsabilité du cinéma dans lequel le Bénéficiaire souhaite l’utiliser.

Article 7. Transfert d’une Invitation à un proche

Si le Bénéficiaire ne souhaite pas utiliser l’Invitation qui lui a été attribuée, ou transférée, celui-ci a la possibilité de l’offrir à un proche en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’Email d’attribution, ou en cliquant sur la case prévue à cet effet sur la page d’activation de l’Invitation (accessible via le lien hypertexte présent dans l’Email d’attribution) lui permettant d’accéder à la page de transfert de l’Invitation.

Afin de transférer l’Invitation, le Bénéficiaire doit :

• renseigner l’adresse email du destinataire de l’Invitation;
• indiquer, le cas échéant, le message qu’il souhaite adresser au destinataire de l’Invitation dans le champs prévu à cet effet ;
• confirmer sa demande de transfert de l’Invitation en cliquant sur le bouton de confirmation présent sur la page de transfert de l’Invitation, après avoir préalablement accepté les CGU.

Une fois la demande de transfert de l’Invitation confirmée :

• le destinataire auquel l’Invitation est transférée reçoit un email lui permettant d’activer ou de transférer l’Invitation. Cet email contient, le cas échéant, le message rédigé par le Bénéficiaire à destination du destinataire de l’Invitation ;
• le Bénéficiaire ne peut plus activer l’Invitation (l’URL d’activation initiale ne fonctionne plus).

Article 8. Utilisations interdites

Les Invitations sont attribuées ou transférées au Bénéficiaire à titre gratuit pour un usage unique.

A ce titre, le Bénéficiaire s’engage à ne pas :

• vendre ou échanger les Invitations qui lui ont été attribuées ;
• reproduire, détourner ou utiliser de manière frauduleuse ou non conformes aux présentes CGU, les Invitations qui lui ont été attribuées ou transférées.

Article 9. Accessibilité et disponibilité du Site

L’accès au Site est réservé aux Bénéficiaires disposant d'un accès à internet et a minima de l’une des dernières versions de ces navigateurs : Edge, Firefox, Chrome, Safari, Opera. Le Bénéficiaire est à ce titre invité à vérifier la compatibilité de son matériel et de sa configuration informatique avec ces prérequis techniques.

Le Bénéficiaire est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurité des terminaux et des systèmes d’information utilisés ainsi que de son accès à internet et demeure seul redevable des éventuels frais de communications électroniques.

Le Site est par principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des aléas de fonctionnement du réseau internet et des opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement ou à son évolution.

La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. La Société fera ses meilleurs efforts pour réaliser ces opérations pendant les périodes les moins préjudiciables pour l'accès au Site par le Bénéficiaire.

Il n’est donné, au titre des présentes CGU, aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité au Site.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le fait pour le Bénéficiaire d’accéder et d’utiliser le Site n’emporte aucune cession, licence ou droit d’aucune sorte à son bénéfice portant sur le Site ou sur ses éléments constitutifs quels qu’ils soient, en ce compris marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, logiciels, programmes, chartes graphiques, noms de domaine, icônes, slogans, design ou toute autre information affichée ou citée sur le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (les « Éléments Constitutifs »).  

La Société demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et tous ses Éléments Constitutifs. En tout état de cause, la Société octroie au Bénéficiaire un simple droit d’utilisation du Site et de ses Éléments Constitutifs, pour les finalités prévues aux présentes et pour la durée d’utilisation du Site.

En conséquence, le Bénéficiaire s’interdit strictement tout agissement susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur le Site et sur ses Éléments Constitutifs et s’interdit notamment de reproduire, représenter, utiliser, adapter, modifier, copier, reconstituer, modifier, traduire, commercialiser de quelque façon que ce soit ou obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site et/ou de ses Éléments Constitutifs sans avoir obtenu l’autorisation expresse préalable de la Société.

Le Bénéficiaire reconnaît que tout acte contraire aux présentes constituerait une contrefaçon pénalement sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et que la Société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Bénéficiaire qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Article 11. Protection des données

Le Bénéficiaire est informé que dans le cadre de son utilisation des Invitations, ses données à caractère personnel pourront être traitées par le Distributeur et/ou le Partenaire en qualité de responsables de traitement, la Société intervenant en qualité de sous-traitant pour leur compte.

Pour plus d'informations sur les traitements mis en œuvre et sur les droits du Bénéficiaire sur ses données à caractère personnel, le Bénéficiaire peut s’adresser au Distributeur ou au Partenaire lui ayant attribué l’Invitation afin de consulter sa politique de confidentialité.

Article 12. Cookies

Le Site utilise le cookie fonctionnel PHPSESSID permettant de stocker des données de navigation pour le bon fonctionnement du site. Ce cookie est conservé jusqu’à la fin de la session de navigation. L’Utilisateur peut bloquer ce cookie en utilisant les paramètres de son navigateur, étant précisé que le blocage des cookies peut dégrader l’expérience sur le Site.

Article 13. Services tiers et liens hypertexte

La Société se réserve la possibilité d’insérer sur le Site des annonces et des promotions proposées par ses partenaires et des liens hypertextes donnant accès à des pages de sites internet autres que le Site, étant précisé que l’accès à de tels contenus n’est pas obligatoire pour utiliser le Site. Bien que la Société accorde un grand soin à la sélection de ses partenaires, la Société ne maîtrise pas ces services tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes ainsi que quant à la disponibilité de tels services tiers. L’accès à ces services et contenus tiers sera régi par les conditions d’utilisation propres auxdits services.

Article 14. Responsabilité du Bénéficiaire

Le Bénéficiaire reconnait disposer de la compétence nécessaire à l’utilisation des Invitations et du Site conformément aux règles figurant aux présentes CGU et s’engage à en faire une utilisation loyale et responsable, en conformité avec l’ensemble des obligations qui lui incombent en vertu des CGU et de la règlementation applicable.

Article 15. Limitation de responsabilité de la Société

Le Site est fourni « tel quel », la Société décline toute responsabilité et garantie expresse ou implicite concernant les fonctionnalités du Site accessibles au Bénéficiaire.

La Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour maintenir le Site disponible 24/7, le sécuriser et le protéger de toute intrusion frauduleuse ou attaque informatique quelle qu’elle soit, les mesures de protection et de sécurité mises en œuvre étant évidemment adaptées aux risques pesant sur les données des Bénéficiaires.

Néanmoins, le Bénéficiaire reconnaît que le Site n’est pas à l’abri des aléas du réseau internet et de ses failles et qu’à ce titre, la Société ne saurait assurer sa sécurité absolue ni une absence totale de faille. À ce titre, la Société n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par un programme nuisible susceptible d’infecter ou d’affecter le Site et son bon fonctionnement.

Par ailleurs, la Société n’offre aucune garantie de continuité s’agissant de l’utilisation du Site et ne saurait être tenue responsable de la qualité d’affichage du Site ou en cas d’interruption du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toutes autres raisons indépendantes de la volonté de la Société telles que pannes de réseaux dues à différents intermédiaires techniques ou encore virus, quand bien même cette interruption empêcherait en tout ou partie l’accès au Site.

Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, la Société est susceptible, à sa seule discrétion et sans aucun préavis, de suspendre totalement ou partiellement l’accès au Site pendant une durée indéterminée ou de prendre toute mesure nécessaire à la protection du Site et des données des Bénéficiaires.

Le Bénéficiaire est invité à communiquer à la Société toute information susceptible de l’aider à prévenir ou à réduire les risques potentiels de failles de sécurité pesant sur le Site par email à l’adresse [e-mail].

Article 16. Dispositions générales

Convention de preuve. L’acceptation des CGU par voie électronique a la même valeur probante qu’un accord conclu sur support papier entre la Société et le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire reconnaît par ailleurs que les accords, clics ou autres éléments attestant de son activité sur le Site sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont susceptibles d’être considérés comme constitutifs de preuves des communications intervenues entre le Bénéficiaire et la Société. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve au sens de l’article 1126 du Code civil.    

Non-renonciation. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement du Bénéficiaire ne saurait être interprété pour l’avenir comme étant constitutif d’une renonciation de la part de la Société à agir en réparation dudit manquement.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGU et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou en relation avec leur objet sont régis par et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige, le Bénéficiaire adressera en priorité une réclamation à la Société afin de trouver une solution amiable.

Après avoir saisi la Société, et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le Bénéficiaire est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès du médiateur de la consommation désigné par la Société dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Contactez la société sur [e-mail]  

Les réclamations peuvent également être adressées via la plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/  

A défaut de solution amiable tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du tribunal judiciaire compétent.

Lorsque le Bénéficiaire réside habituellement dans un Etat membre de l’Union européenne, les lois impératives de cet Etat membre dérogeant à la loi applicable s’appliqueront à toute réclamation, a toute cause d’action ou à tout litige à l’encontre de la Société, qui découle des présentes conditions ou de l’utilisation des Invitations, ou en lien avec ceux-ci, et le Bénéficiaire peut résoudre le litige devant tout tribunal de cet Etat membre qui est compétent pour statuer.

Contact.

Le Bénéficiaire peut adresser toute question ou réclamation relative aux présentes CGU ou faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à ces dernières à l’adresse email suivante : [e-mail].